ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique - Mise en place, à titre expérimental sur une partie du territoire, d'une médiation obligatoire préalable - 19/02/2018

RH-Jorf - Candidats à l'accès à la fonction publique - Collecte et conservation de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection - 19/02/2018

RH-Jorf - Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Publication de la loi - 14/02/2018

RH-Jorf - Comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires - Modification et précision des règles électorales - 02/02/2018

RH-Conc - Rédacteur territorial principal de 1re classe - Examen professionnel - 12/01/2018

RH-Jorf - Commission de déontologie de la fonction publique - Elus nommés membres - 10/01/2018

RH-Jorf - Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018. - 31/12/2017

RH-Jorf - Modification du taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière - 31/12/2017

RH-Jorf - PPCR des attachés des administrations parisiennes et des administrateurs de la ville de Paris - Mise en œuvre du report de douze mois - 31/12/2017

RH-Jorf - Attachés des administrations parisiennes, administrateurs de la ville de Paris, DGS et DGAS de mairie d'arrondissement de Paris - Mise en œuvre du report de 12 mois de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indemnitaires et i - 31/12/2017

RH-Jorf - Mise en place et modification des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité. - 31/12/2017

RH-Jorf - Majorations entrant dans le taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2018 - 31/12/2017

RH-Jorf - Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations - 31/12/2017

RH-Jorf - Pour information…Notification de licenciement - Modèles types de lettres pouvant être utilisés par l'employeur - 31/12/2017

RH-Jorf - Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Report de douze mois des mesures statutaires

RH-Jorf - Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Report de douze mois des mesures statutaires - 24/12/2017

RH-Jorf - Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Report de douze mois des mesures indiciaires et indemnitaires

RH-Jorf - Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Report de douze mois des mesures indiciaires et indemnitaires - 24/12/2017

RH-Jorf - Pour information… Prélèvement à la source - Modifications des modalités déclaratives et report de l'entrée en vigueur

RH-Jorf - Pour information… Prélèvement à la source - Modifications des modalités déclaratives et report de l'entrée en vigueur - 24/12/2017

RH-Jorf - Pour information… Détermination des modalités de liquidation du Fonds de solidarité.

RH-Jorf - Pour information… Détermination des modalités de liquidation du Fonds de solidarité. - 24/12/2017

RH-Jorf - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832.

RH-Jorf - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832. - 22/12/2017

RH-Jorf - Modification des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle

RH-Jorf - Modification des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle - 21/12/2017

1 ... « 34 35 36 37 38 39 40 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

30/04/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

29/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

29/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

25/04/2025

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

28/04/2025

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage

28/04/2025

RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion

25/04/2025