ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel

RH-Jorf - PPCR - Mise en oeuvre du protocole pour ce qui concerne les personnels de catégorie A de la fonction publique - 27/01/2017

RH-Jorf - Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. - 25/01/2017

RH-Jorf - Dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique - 20/01/2017

RH-Jorf - CIG petite couronne - Participation pour la banque de données - 12/01/2017

RH-Jorf - Pour information…FPE - Poursuite de la réforme de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite. - 09/01/2017

RH-Jorf - Thanatopracteurs en formation pratique et en exercice - Vaccination contre l'hépatite B - 06/01/2017

RH-Jorf - Calendrier et liste des données de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) transmises à chaque administration ou organisme compétent. - 03/01/2017

RH-Jorf - Taux de cotisation des collectivités territoriales au titre du compte personnel de formation. - 03/01/2017

RH-Jorf - Commissions consultatives paritaires, formation en conseils de discipline et conseils de discipline de recours. - 30/12/2016

RH-Jorf - Déclaration d'intérêts liée à la nomination dans un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifie. - 30/12/2016

RH-Jorf - Mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné - 30/12/2016

RH-Jorf - Taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des personnes qu'ils emploient en contrat d'accompagnement dans l'emploi. - 30/12/2016

RH-Jorf - Gestion du compte personnel d'activité - Modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen - 30/12/2016

RH-Jorf - Suivi individuel de l'état de santé du travailleur. - 30/12/2016

RH-Jorf - Pour information >> Accidents du travail et maladies professionnelles - 30/12/2016

RH-Jorf - Attachés d'administrations parisiennes - Modification des dispositions du décret de mai 2007 - Echelonnement indiciaire - 30/12/2016

RH-Jorf - CTAPS - Mise en œuvre du protocole relatif aux PPCR - Echelonnement indiciaire - 30/12/2016

RH-Jorf - Pour information - Montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL - 30/12/2016

RH-Jorf - CNFPT - M. 831 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 30/12/2016

RH-Jorf - Fixation du montant applicable au 1er janvier 2017 du salaire minimum de croissance et du minimum garanti - 23/12/2016

1 ... « 40 41 42 43 44 45 46 » ... 57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

01/07/2025

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

30/06/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

01/07/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

30/06/2025

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

02/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

03/07/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

03/07/2025

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

04/07/2025

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

01/07/2025

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

02/07/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

03/07/2025

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

30/06/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

30/06/2025

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

30/06/2025

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

01/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

03/07/2025

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

02/07/2025

RH - Doc // Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne !

30/06/2025