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RH-Jorf - Contrôle de l'application du droit du travail - 27/04/2016

RH-Jorf - Modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus - 27/04/2016

RH-Jorf - Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (Publication de la loi) - 21/04/2016

RH-Jorf - Dispositif réglementaire régissant le nombre maximum d'apprentis par maître d'apprentissage - 14/04/2016

RH-Jorf - Droit d'option des fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leur fonction dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris - 31/03/2016

RH-Jorf - Ouvriers des parcs et ateliers - Rémunération pour ancienneté de service, prime de rendement et complément - 18/03/2016

RH-J.O. / Ingénieurs en chef territoriaux - Rectificatifs de deux décrets - 07/03/2016

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RH-J.O. / Ingénieurs - Programme des épreuves des concours - 04/03/2016

RH-J.O. / Pour information…DADS 2015 - Version papier du formulaire - 03/03/2016

RH-J.O. / Ingénieurs en chef territoriaux - 29/02/2016

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RH-J.O. / Conditions de reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés relevant d'un seul régime qui justifient d'une faible durée d'assurance. - 08/02/2016

RH-J.O. / Conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant à des maisons de services au public ou qui les gèrent. - 04/02/2016

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RH-J.O. / Modalité d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - 01/02/2016

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