ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Jurisprudence
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH-Juris - Mutation d'office intervenue très peu de temps après une mise à pied - Existence d'une sanction disciplinaire déguisée ?
-
02/10/2018
RH-Juris - L’engagement d’un vacataire doit être requalifié en contrat d'agent non titulaire s'il a occupé de manière continue un emploi permanent correspondant à un besoin permanent de la collectivité
-
01/10/2018
RH-Juris - Commission d’évaluation - Une décision déclarant inapte un agent candidat à être intégré constitue une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
-
28/09/2018
RH-Juris - Accidents de service - Tentative de suicide - Imputabilité au service
-
27/09/2018
RH-Juris - Un agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime
-
25/09/2018
RH-Juris - Calcul du taux global d'invalidité - Impossibilité d'opérer un arrondi en faveur de l'agent
-
24/09/2018
RH-Juris - Inaptitude médicale au recrutement ou à la nomination à un emploi public - L’autorité disposant du pouvoir de nomination doit s’assurer de la fiabilité des examens médicaux sur lesquels elle se fonde
-
20/09/2018
RH-Juris - Absence non justifiée d’un fonctionnaire - La retenue sur traitement n'a pas le caractère d'une sanction disciplinaire mais constitue une mesure purement comptable
-
19/09/2018
RH-Juris - Reprise d’activité de service public administratif - Mode de comparaison de la rémunération antérieure des salariés transférés et de celle proposée
-
17/09/2018
RH-Juris - Succession abusive de CDD - Un agent peut solliciter la réparation du préjudice
-
12/09/2018
RH-Juris - Réparation du préjudice subi par un agent victime de violences dans le cadre de ses fonctions - Remboursement de l’indemnité par la commune au FGTI
-
11/09/2018
Fin de fonctions des collaborateurs de cabinet - Conditions du contrôle du juge de l’excès de pouvoir
-
10/09/2018
RH-Juris - Licenciement d’un agent de droit public en raison de son insuffisance professionnelle - Garanties attachées à une décision de cette nature, respect d’une procédure contradictoire
-
03/09/2018
RH-Juris - Chute mortelle d'un agent - Responsabilité de la commune au motif d'homicide involontaire
-
30/08/2018
RH-Juris - Rejet d’une demande de protection fonctionnelle - Incompétence du conseil municipal
-
28/08/2018
RH-Juris - Insuffisance professionnelle - Possibilité de sanctionner des faits anciens établis avant l'arrivée de la nouvelle municipalité
-
22/08/2018
RH-Juris - FPE - Suspension d'un fonctionnaire - Eléments obligeant l'administration à abroger cette suspension dès lors qu'ils font apparaître que la condition tenant à la vraisemblance des faits n'est plus satisfaite
-
21/08/2018
RH-Juris -Temps de travail : conditions nécessaires pour que le régime de la permanence trouve à s’appliquer
-
07/08/2018
RH-Juris - FPE - Radiation des cadres pour abandon de poste - Respect de la procédure
-
01/08/2018
RH-Juris - Perte de rémunération tenant à l'exclusion illégale d'un agent d'un dispositif d'astreintes - Réparation du préjudice financier subi
-
31/07/2018
RH-Juris - Contestation par un fonctionnaire de l'arrêté prononçant sa mise à la retraite pour invalidité et sa radiation d'office des cadres pour inaptitude physique à la suite d'un accident de service
-
30/07/2018
RH-Juris - Obligation de motiver les sanctions disciplinaires
-
23/07/2018
RH-Juris -La concession d’un logement de fonction à un agent public qui en est propriétaire, par le biais d'une SCI qui loue le logement à une commune, n’est pas constitutive d’une gestion de fait
-
19/07/2018
RH-Juris - Publication électronique sous couvert d'anonymat - Violation de l'obligation de réserve
-
17/07/2018
RH-Juris - Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale
-
16/07/2018
RH-Juris - Zones d'indemnité de résidence - Fonctionnaires affectées dans les communes relevant de l'agglomération de Genève
-
11/07/2018
RH-Juris - Modalités de classement des ressortissant des Etats membres de l'UE ou de l'EEE nommés dans un cadre d'emploi de la FPT
-
10/07/2018
RH-Juris - Vidéo surveillance interne et traitement de données personnelles - Situations dans lesquelles le juge administratif peut être saisi
-
09/07/2018
RH-Juris - Allocation d'assurance versée aux agents publics involontairement privés d'emploi - Détermination de l'employeur public auquel incombe la charge de l'indemnisation
-
06/07/2018
RH-Juris - Régime indemnitaire - Le Conseil d'Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel la QPC portant sur l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984
-
06/07/2018
1
...
«
39
40
41
42
43
44
45
»
...
64
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics
01/07/2025
RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique
04/07/2025
RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions
04/07/2025
RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe
01/07/2025
RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales
07/07/2025
RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)
03/07/2025
RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)
03/07/2025
RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet
02/07/2025
RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne
03/07/2025
RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement
02/07/2025
RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics
01/07/2025
RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire
03/07/2025
RH - Actu // Les élections professionnelles 2026
07/07/2025
RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique
07/07/2025
RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général
01/07/2025
RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire
04/07/2025
RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…
03/07/2025
RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord
04/07/2025
RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
02/07/2025
RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)
07/07/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation