ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence

RH-Juris - Directeur d'un centre technique municipal - Moyens humains et matériels permettant d'acquérir les compétences nécessaires à l'exécution de nouvelles tâches - 26/04/2016

RH-Juris - Etablissement public local - Caractère illégal de la majoration de l'indemnité du directeur - 25/04/2016

RH-Juris - Une mutation présentant le caractère d'une mesure d'ordre intérieur n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours - 18/04/2016

RH-Juris - Des faits étrangers au service et condamnés par un jugement correctionnel, peuvent justifier une sanction disciplinaire. - 15/04/2016

RH-Juris - Refus de titularisation d’une stagiaire à l’issue de son stage - Champ d’application du principe général interdisant le licenciement d’une femme enceinte - 12/04/2016

RH-Juris - Pathologie résultant d’une souffrance psychique en lien direct avec les conditions de travail d’un fonctionnaire - Imputabilité au service - 07/04/2016

RH-Juris - Fin de relations contractuelles avec un agent non-titulaire: refus de renouvellement de contrat ou licenciement ? - 06/04/2016

RH-Juris - Refus de protection fonctionnelle - 06/04/2016

RH-Juris - Demande tendant à condamner une commune au versement de NBI – Incompétence du Conseil d'Etat - 05/04/2016

RH-Juris - Rémunération des agents non titulaires des collectivités territoriales occupant un emploi permanent - Illégalité d'une rémunération sur la base d'un taux horaire. - 04/04/2016

RH-Juris - Désignations des représentants du personnel aux CAP - Conditions d'obtention de sièges dans les groupes hiérarchiques - 30/03/2016

RH-Juris - L’obligation de communication résultant des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 ne saurait imposer la transmission d’un document malgré une impossibilité matérielle - 29/03/2016

RH-Juris - Gardien de parc municipal - Refus d'attribution de logement de fonction - 24/03/2016

RH-Juris - Admission à la retraite d'un agent qui ne s'est prévalu d'aucun droit à prolongation au-delà de la limite d'âge - 23/03/2016

RH-Juris - En plaçant un fonctionnaire en congé de maladie ou de longue maladie, l'autorité compétente met nécessairement fin à une mesure de suspension en cours - 21/03/2016

RH-Juris - Agissements d’un agent public, commis en dehors de son service - Sanction disciplinaire - 18/03/2016

RH-Juris - Refus de congé spécial à un fonctionnaire territorial détaché : défaut d’intérêt à agir du centre départemental de gestion - 17/03/2016

RH-Juris. / Analyse de l’origine professionnelle d’une maladie - 16/03/2016

RH-Juris. / Accident de service - La date de consolidation de l'état de santé correspond seulement au moment où l'état de santé de la victime d'un accident est stabilisé. - 15/03/2016

L'actualité RH du lundi 14 mars 2016 - 14/03/2016

RH-Juris. / Abaissement d’échelon justifié par les insultes et menaces proférées par un agent à l’encontre de sa hiérarchie - 14/03/2016

RH-Juris. / Demande d'un fonctionnaire tendant seulement au versement de traitements et indemnités impayés - 08/03/2016

RH-Juris. / Un fonctionnaire conserve son plein traitement en cas de congé de longue maladie, et son demi-traitement jusqu'à la mise à la retraite, en cas de congé de longue durée - 07/03/2016

RH-Juris. / Caractérisation d'un risque grave, identifié et actuel justifiant le recours à expertise par le CHSCT - 04/03/2016

RH-Juris. Maladie professionnelle - Conditions nécessaires au versement de l'intégralité du traitement - 03/03/2016

RH-Juris. Pour information… Absence d'indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié - 03/03/2016

RH-Juris. / Publication sur une page Facebook d’un commentaire injurieux à l’égard d’un élu, en dehors des heures de travail - Révocation d’un agent - 02/03/2016

RH-Juris. / Fonctionnaire territorial ayant refusé, à l'issue d'une période de disponibilité, un emploi proposé dans le respect de son statut - Absence d'allocations - 01/03/2016

RH-Juris. / Proportionnalité d'une sanction à la gravité des fautes commises - 29/02/2016

RH-Juris. / Concours interne d'administrateur territorial - Les éléments de correction des sujets des épreuves d'admissibilité constituaient des documents administratifs communicables - 26/02/2016

1 ... « 50 51 52 53 54 55 56 » ... 63
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels

19/05/2025

RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics

22/05/2025

RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement

20/05/2025

RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service

19/05/2025

RH - Doc // La durée individuelle du travail

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus

22/05/2025

RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?

20/05/2025

RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?

20/05/2025

RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir

20/05/2025

RH - Doc // Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée - La surveillance des salariés est au cœur des sanctions prises

23/05/2025

RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer

19/05/2025

RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)

19/05/2025

RH - Actu // Comment améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ? (PPL adoptée en commission)

22/05/2025

RH - RM // Conséquences, pour les petites communes, de l'application des règles de coordination entre le secteur public et le secteur privé pour l'assurance chômage.

20/05/2025

RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo

19/05/2025

RH - Actu // Municipales 2026 : cadres dirigeants, anticipez la suite

23/05/2025

RH - Actu // Elections municipales : être acteur de sa mobilité

23/05/2025

RH - Actu // La sécurisation de l’accès à PEP’s est prévue le 3 juillet !

23/05/2025