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RH - Jurisprudence

RH-Juris. /Tableau d’avancement - L’administration est libre de choisir les agents qu’elle décide d’inscrire, sous certaines conditions (CAA) - 22/12/2015

RH-Juris. / Cas d'un agent en congé de maladie qui refuse de se soumettre à une contrelvisite (CE/A) - 18/12/2015

RH-Juris. / Litiges relatifs à la situation individuelle des agents publics - Calcul du montant déterminant la juridiction compétente (CE/C) - 18/12/2015

RH-Juris. / Irrégularité d'une mise en disponibilité d'office d'un agent qui n'a pas épuisé ses droits à congés de maladie (CE/C) - 17/12/2015

RH-Juris. / Les mutations comportant des modification de la situation des intéressés sont soumises à l'avis des commissions administratives paritaires (CE/C) - 17/12/2015

RH-Juris. / Juge du référé-provision statuant en dernier ressort en application du seuil des 10 000 euros (CE/A) - 15/12/2015

RH-Juris. / Le juge des référés peut être saisi du refus de l'employeur de procéder à une enquête en cas de danger constaté par le CHSCT (CE/B) - 14/12/2015

RH-Juris. / Commission administrative paritaire - Respect des formalités de convocation, composition et quorum (CAA) - 08/12/2015

RH-Juris. / Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un fonctionnaire une liberté fondamentale - 07/12/2015

RH-Juris. / Faculté, pour l'autorité administrative, d'informer le stagiaire, dans un délai raisonnable avant la fin du stage, de son intention de ne pas le titulariser (CE/B) - 04/12/2015

RH-Juris. / Retrait de permis - Notification à l'adresse du lieu de travail (CE/B) - 03/12/2015

RH-Juris. / Licenciement pour insuffisance professionnelle - Importance des faits reprochés (CAA) - 02/12/2015

RH-Juris. / Reprise d’activité privée par une personne publique - Rôle du juge judiciaire - 01/12/2015

RH-Juris. / Agent ayant refusé sans motif légitime un nouveau contrat - L'employeur peut refuser de faire droit à une demande d'allocation pour perte d'emploi - 30/11/2015

RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement (CE/C) - 24/11/2015

RH-Juris. / Une commune est libre de recruter ou non un agent à partir du moment où elle a un poste vacant (CAA) - 23/11/2015

RH-Juris. / Agent ayant reçu un versement indu - Conditions de remboursement à l'Administration (CAA) - 19/11/2015

RH-Juris. / Retenues sur traitement pour absence du service fait - La décision n'a pas à être motivée (CE/B) - 09/11/2015

RH-Juris. / CV anonyme: le Conseil d'État rejette un recours contre l'État - 05/11/2015

RH-Juris. / Le maire peut, pour des motifs tirés de l'intérêt du service, décider de ne pas renouveler le contrat et mettre fin aux fonctions d'un contractuel (CAA) - 05/11/2015

RH-Juris. / Contrat - Illégalité du refus de renouvellement d’un agent contractuel (CAA) - 04/11/2015

RH-Juris. / Il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels pour des motifs tirés de l’intérêt du service, malgré une notation excellente (CAA) - 03/11/2015

RH-Juris. / Contrat de travail requalifié en CDI - Conditions d'application de l'article 15 de la loi du 26 juillet 2005 - 02/11/2015

RH-Juris. /Absence de poste correspondant au grade lors d'une demande de réintégration suite à une période de mise en disponibilité d'un fonctionnaire de catégorie C (CAA) - 29/10/2015

RH-Juris. / La décision de modifier les attributions d'un agent prise dans l'intérêt du service ne constitue pas une sanction disciplinaire, quoique prise en considération de la personne de l'agent (CE/C) - 28/10/2015

RH-Juris. / Licenciement pour inaptitude physique - L’administration n'est pas tenue d'informer expressément l'agent de son droit à obtenir communication de son dossier(CAA) - 26/10/2015

RH-Juris. / Placement illégal en " congé exceptionnel" lorsque la présence de l'agent au sein des services de la commune ne constitue pas une menace pour l'ordre public (CAA) - 22/10/2015

RH-Juris. / Licenciement pour insuffisance professionnelle - Fonctionnaire placé dans une situation de travail permettant une évaluation de ses capacités professionnelles (CE/B) - 19/10/2015

RH-Juris. / Préjudice causé à un agent par une irrégularité de sa situation statutaire - Départ de la prescription à compter du 1er janvier suivant l'acte de régularisation (CE/B) - 16/10/2015

RH-Juris. / Rappel - Suspension de fonctions en attente du résultat d'une procédure judiciaire (CE/C) - 15/10/2015

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