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RH - Jurisprudence

RH-Juris. / EPLE - Attribution d'un logement par nécessité absolue de service aux personnels de direction, d'administration, de gestion et d'éducation (CE/B) - 13/03/2015

RH-Juris. / Recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire d'un agent public - Nature du contrôle du juge (CE/B) - 12/03/2015

RH-Juris. / Isoler un agent est contraire à l’exercice normal du pouvoir hiérarchique (CAA) - 11/03/2015

RH-Juris. / Radiation des cadres pour abandon de poste - Recherche de la mise en place de conditions de travail de nature à révéler un harcèlement moral de la part de la commune (CE/C) - 10/03/2015

RH-Juris. / RAPPEL - Caractère conservatoire d'une mesure de suspension (CAA) - 09/03/2015

RH-Juris. / Décision mettant fin aux fonctions d’un collaborateur de cabinet - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir (CAA) - 05/03/2015

RH-Juris. / Révocation d'un agent en raison de faits graves, quand bien même sa carrière se serait jusqu'à cette date déroulée sans incident notable (CAA) - 04/03/2015

RH-Juris. / Habillage et déshabillage effectué obligatoirement sur le lieu de travail - Possibilité d'une rémunération ou compensation de cette "obligation liée au travail" ?(CE/B) - 03/03/2015

RH-Juris. / Contrat d'engagement d'un agent public entaché d'irrégularité - L'administration est tenue de proposer une régularisation de son contrat ou de sa situation(CE/B) - 02/03/2015

RH-Juris. / Attitude agressive lors d’un entretien avec l’adjointe au maire en charge de la gestion du personnel communal - Avertissement à l'agent - 25/02/2015

RH-Juris. / Sanction disciplinaire d'un agent - En recherchant uniquement si le conseil de discipline de recours n'avait pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation, la cour a commis une erreur de droit (CE/B) - 24/02/2015

RH-Juris. / Mobile pro - Votre employeur peut, sous certaines conditions, lire vos SMS - 23/02/2015

RH-Juris. / Illégalité du recrutement d’un contractuel et des renouvellements successifs de son contrat - Conséquences (CAA) - 20/02/2015

RH-Juris. / Respect du principe de parité entre les agents relevant des différentes fonctions publiques (CAA) - 20/02/2015

RH-Juris. / L'agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, sauf motif légitime (CAA) - 19/02/2015

RH-Juris. / L’absence d’inscription de la condamnation pénale de l’agent au bulletin n° 2 de son casier judiciaire n’empêche pas de le sanctionner à titre disciplinaire (CAA) - 18/02/2015

RH-Juris. / Agent contractuel remplacé peu de temps après son éviction - Annulation du licenciement pour réorganisation du service (CAA) - 18/02/2015

RH-Juris. / Annonce d'un refus de titularisation et état d'anxiété réactionnelle directement lié à des conflits professionnels - Etat dépressif imputable au service (CE/C) - 17/02/2015

RH-Juris. /Traitement indiciaire des collaborateurs de cabinet (CE/A) - 16/02/2015

RH-Juris. /Décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical - Conditions d'obtention de la prime ayant pour objet de " valoriser la valeur professionnelle de l'agent " (CE/B) - 16/02/2015

RH-Juris. / Le Conseil d’État rejette le recours contre le décret relatif à la mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CE/B) - 12/02/2015

RH-Juris. / Fin anticipée d'un détachement pour un motif tiré de l'intérêt du service - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir (CE/B) - 11/02/2015

RH-Juris. /Inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur - Conditions de contrôle du juge de l'excès de pouvoir (CE/B) - 10/02/2015

RH-Juris. Licenciement d’un agent contractuel en fin de période d’essai - 09/02/2015

RH-Juris. /Radiation des cadres - Date d’effet de l'arrêté - 05/02/2015

RH-Juris. /Absence de fonctions d’encadrement dans les nouvelles fonctions d’un agent ne portant pas atteinte à ses garanties statutaires - Mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir - 04/02/2015

RH-Juris. / Fonctionnaire en mission - Accident de service (CE/C) - 03/02/2015

RH-Juris. /Une mutation répondant exclusivement à des considérations d'intérêt général n'est pas une sanction déguisée (CE/C) - 02/02/2015

RH-Juris. / Décision de suppression d'emploi - Le moyen tiré de l'illégalité de la décision de suppression d'emploi est opérant contre la décision de mise à disposition du centre de gestion (CE/B) - 31/01/2015

RH-Juris. / Lien de causalité direct entre les blessures et la mise à la retraite (CE/B) - 29/01/2015

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