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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire ne peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement que si son état de santé le permet

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire ne peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement que si son état de santé le permet - 02/10/2023

RH - Jurisprudence // Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

RH - Jurisprudence // Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail - 29/09/2023

RH - Jurisprudence // Révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires à l’encontre de son employeur

RH - Jurisprudence // Révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires à l’encontre de son employeur - 26/09/2023

RH - Jurisprudence // Dommage de travaux publics ayant le caractère d’un accident du travail : la victime doit établir que la commune a commis une faute, ainsi que l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et ses préjudices.

RH - Jurisprudence // Dommage de travaux publics ayant le caractère d’un accident du travail : la victime doit établir que la commune a commis une faute, ainsi que l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et ses préjudices. - 25/09/2023

RH - Jurisprudence // Contractuel refusant le renouvellement d’un contrat : l'indemnité de fin de contrat doit être versée

RH - Jurisprudence // Contractuel refusant le renouvellement d’un contrat : l'indemnité de fin de contrat doit être versée - 21/09/2023

RH - Jurisprudence // Caractère de droit privé du contrat emploi avenir - Absence de prise en compte dans la durée de service permettant le passage en contrat à durée indéterminée.

RH - Jurisprudence // Caractère de droit privé du contrat emploi avenir - Absence de prise en compte dans la durée de service permettant le passage en contrat à durée indéterminée. - 20/09/2023

RH - Jurisprudence // Assumer de nombreuses missions tout en étant perfectionniste ne suffit pas à caractériser un fait personnel de nature à détacher du service la survenance d’un « burn out »

RH - Jurisprudence // Assumer de nombreuses missions tout en étant perfectionniste ne suffit pas à caractériser un fait personnel de nature à détacher du service la survenance d’un « burn out » - 19/09/2023

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RH - Jurisprudence // Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service - 14/09/2023

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RH - Jurisprudence // Les agents publics bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice d'une activité syndicale peuvent continuer de percevoir les primes et indemnités attachées aux fonctions qu'ils exerçaient précédemment.

RH - Jurisprudence // Les agents publics bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice d'une activité syndicale peuvent continuer de percevoir les primes et indemnités attachées aux fonctions qu'ils exerçaient précédemment. - 06/09/2023

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RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’autorisation accordée à un agent public n’est pas obligatoirement limitée dans le temps

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RH - Jurisprudence // Délai imparti au conseil de discipline pour se prononcer sur une sanction

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