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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Pas de contradictoire obligatoire avant un titre de recettes concernant un ancien agent de l’administration (Analyse Landot Avocats)
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24/08/2023
RH - Jurisprudence // Calcul par le CDG du contingent de décharges syndicales pour les syndicats mixtes affiliés, même si leur affiliation est facultative - Remboursement des charges salariales afférentes
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23/08/2023
RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’autorisation accordée à un agent public n’est pas obligatoirement limitée dans le temps
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22/08/2023
RH - Jurisprudence // L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail
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04/08/2023
RH - Jurisprudence // Problèmes de santé ayant pour origine un tabagisme passif sur le lieu de travail : la responsabilité de la collectivité peut être recherchée par l’agent
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31/07/2023
RH - Jurisprudence // Suspension d’un agent public : articulation avec le régime du congé de maladie
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28/07/2023
RH - Jurisprudence // Mutation - Les fonctionnaires en situation de handicap bénéficient d'une priorité sans pour autant disposer d’un “droit à être muté ou affecté sur le poste de leur choix”
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26/07/2023
RH - Jurisprudence // Annulation pour erreur manifeste d’appréciation de la modulation du montant de l’indemnité de départ volontaire d’un fonctionnaire
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25/07/2023
RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire de fonctions pendant un congé de maladie : le fonctionnaire ne peut bénéficier du maintien de sa rémunération
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24/07/2023
RH - Jurisprudence // La messagerie professionnelle d’un agent public peut être consultée par son employeur, notamment pour rechercher s’il a ou non diffusé des informations confidentielles
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17/07/2023
RH - Jurisprudence // Le fait que les agents contractuels de la FPT soient exclus du bénéfice de la NBI ne crée aucune inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires.
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12/07/2023
RH - Jurisprudence // Licenciement de la DRH d’une commune comptant près de 1 500 agents, et qui ne maîtrisait pas le statut de la fonction publique territoriale
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06/07/2023
RH - Jurisprudence // Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service peut être considéré comme du temps de travail effectif
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04/07/2023
RH - Jurisprudence // Délai imparti au conseil de discipline pour se prononcer sur une sanction
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03/07/2023
RH - Jurisprudence // Durée de travail au sein de certains services d’un Conseil Départemental: le tribunal administratif annule les régimes dérogatoires applicables aux agents du secteur sanitaire et social et aux agents du pôle gestion interventio
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27/06/2023
RH - Jurisprudence // Un employeur public ne peut radier un fonctionnaire pour démission si celui-ci s'est précédemment rétracté
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26/06/2023
RH - Jurisprudence // Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
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23/06/2023
RH - Jurisprudence // Un contractuel ne peut pas solliciter le même déroulé de carrière qu’un fonctionnaire
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22/06/2023
RH - Jurisprudence // Abandon de poste: les syndicats CGT, FSU ET SOLIDAIRES lancent un recours devant le Conseil d'Etat
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21/06/2023
RH - Jurisprudence // Le consentement de la salariée dans le cadre de rapports sexuels avec son supérieur hiérarchique ne permet pas d’exclure la qualification de harcèlement sexuel
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20/06/2023
RH - Jurisprudence // Mutation - L’administration doit prioritairement examiner les demandes formulées par les fonctionnaires qui réclament un rapprochement de conjoint
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19/06/2023
RH - Jurisprudence // Un agent titulaire ne peut pas être recruté comme agent contractuel par sa propre administration
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15/06/2023
RH - Jurisprudence // Recrutement d’un agent déjà en poste et seul candidat au poste
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14/06/2023
RH - Jurisprudence // Droit à l’avancement au mérite des agents en décharge syndicale dans un grade nouvellement créé
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13/06/2023
RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire réintégré après un congé maladie de longue durée ne peut se prévaloir d’un droit à rémunération qu’à condition qu’il reprenne effectivement ses fonctions
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12/06/2023
RH - Jurisprudence // L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié
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09/06/2023
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une nouvelle suspension d'un fonctionnaire à la suite de l'annulation contentieuse d'une première mesure de suspension
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08/06/2023
RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Primes et indemnités perçues avant la mise en place de ce régime prises en compte pour le calcul de l'IFSE
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07/06/2023
RH - Jurisprudence // Enquête administrative sur le comportement d'un agent public - Protection des personnes qui ont témoigné
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04/06/2023
RH - Jurisprudence // Activité accessoire non autorisée - Une collectivité publique est fondée à récupérer les sommes perçues par un agent public sans que la prescription biennale ne lui soit opposable.
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20/06/2025
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