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RH - Rép. Ministérielles
Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales

Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales - 25/09/2020

Cumul d’emplois public/privé - Les dérogations posées à ce principe resteront strictement encadrées et limitées

Cumul d’emplois public/privé - Les dérogations posées à ce principe resteront strictement encadrées et limitées - 25/08/2020

Rupture conventionnelle applicable aux agents titulaires à temps non complet

Rupture conventionnelle applicable aux agents titulaires à temps non complet - 18/08/2020

Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales - Un décret précisera prochainement les modalités de mise en œuvre de la contribution financière du CNFPT

Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales - Un décret précisera prochainement les modalités de mise en œuvre de la contribution financière du CNFPT - 17/08/2020

Ruptures conventionnelles - Le modèle de convention défini par l'arrêté du 6 février 2020 peut faire l'objet d'adaptation, en fonction des spécificités des administrations.

Ruptures conventionnelles - Le modèle de convention défini par l'arrêté du 6 février 2020 peut faire l'objet d'adaptation, en fonction des spécificités des administrations. - 17/07/2020

Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle - 16/07/2020

Mise en place d'un référent déontologue dans les collectivités territoriales

Mise en place d'un référent déontologue dans les collectivités territoriales - 15/07/2020

Recours aux agents contractuels - Récapitulatif

Recours aux agents contractuels - Récapitulatif - 13/07/2020

Les services publics face à la radicalisation

Les services publics face à la radicalisation - 10/07/2020

Droit de retrait des services municipaux - Le chef de service doit être à même de justifier qu'il a pris toutes les mesures de protection adéquates pour la santé de son personnel.

Droit de retrait des services municipaux - Le chef de service doit être à même de justifier qu'il a pris toutes les mesures de protection adéquates pour la santé de son personnel. - 09/07/2020

Protection sociale complémentaire - Réforme par voie d'ordonnances

Protection sociale complémentaire - Réforme par voie d'ordonnances - 07/07/2020

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Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise - 03/07/2020

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Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités - 01/07/2020

Une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence apparaît souhaitable car le dispositif actuel ne correspond plus à la situation économique actuelle.

Une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence apparaît souhaitable car le dispositif actuel ne correspond plus à la situation économique actuelle. - 30/06/2020

Apprentissage - Un dispositif d’aide au recrutement devrait accompagner les employeurs publics territoriaux

Apprentissage - Un dispositif d’aide au recrutement devrait accompagner les employeurs publics territoriaux - 29/06/2020

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