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En France, le Code de la route dispose dans son article R. 412-35 que, dans tous les cas, les personnes handicapées en fauteuil roulant peuvent circuler sur la chaussée.
L'article R. 412-34 prévoit quant à lui que les personnes en fauteuil sont assimilées aux piétons.
Par conséquent, elles bénéficient à ce titre de la disposition précisant que « lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires ».
Ainsi, elles peuvent d'ores et déjà emprunter les pistes cyclables lorsque le trottoir/l'accotement est impraticable.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6340 - 2023-05-09
L'article R. 412-34 prévoit quant à lui que les personnes en fauteuil sont assimilées aux piétons.
Par conséquent, elles bénéficient à ce titre de la disposition précisant que « lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires ».
Ainsi, elles peuvent d'ores et déjà emprunter les pistes cyclables lorsque le trottoir/l'accotement est impraticable.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6340 - 2023-05-09
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