RM - Dysfonctionnement du financement du contrat d'engagement jeune dans les missions locales

Le contrat d'engagement jeune  est mis en œuvre depuis le 1er mars 2022 par le réseau des missions locales et Pôle emploi avec pour objectif d'accompagner les jeunes qui en sont les plus éloignés vers l'accès à un emploi durable.

Plus de 150 000 contrats ont d'ores et déjà débuté et ce résultat est rendu possible par la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, missions locales, Pôle emploi, Agence de service et de paiement (ASP), services de l'Etat, dans un climat d'échanges et de collaboration constructifs.

Le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion est particulièrement attentif à la poursuite de ces travaux collectifs pour lever les difficultés qui pourraient exister après 6 mois de mise en œuvre de cette nouvelle modalité d'accompagnement. Ainsi, l'Union nationale des missions locales est systématiquement associée aux comités de pilotage, aux groupes de travail et aux réunions techniques traitant de l'interconnexion des systèmes d'information des missions locales et de l'ASP.

S'agissant plus spécifiquement de l'allocation versée aux jeunes accompagnés en contrat d'engagement jeune, la dématérialisation des dossiers entre les missions locales et l'ASP a été mise en place dès le début du dispositif. Les mises en paiement par l'ASP pour le versement des allocations sont de l'ordre de 3 à 4 séries par mois.

Concernant les informations transmises par l'ASP vers les missions locales, après versement ou rejet de paiement des allocations au titre du CEJ, les conseillers en mission locale peuvent connaître le statut du règlement des allocations. En cas de rejet, cette information figure dans le dossier en retour et les conseillers peuvent connaître le motif du rejet dans le système d'information.

Les travaux collectifs se poursuivent également afin de fiabiliser la transmission d'informations sur le dossier du jeune et la prise en compte par l'ASP de tout changement de statut.

Des évolutions mises en œuvre en juillet doivent fluidifier encore davantage les échanges entre les acteurs. Ces évolutions nécessitent bien sûr d'être accompagnées et les services du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion restent mobilisés pour répondre aux besoins exprimés par le réseau.

Sénat - R.M. N° 01797 - 2022-09-15