// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

RM - Les collectivités face aux intempéries : la dotation de solidarité sera déployée pour soutenir les ouvrages non assurables

Article ID.CiTé du 24/10/2024



RM -  Les collectivités face aux intempéries : la dotation de solidarité sera déployée pour soutenir les ouvrages non assurables
Extrait de réponse orale : "… Oui, les communes ont besoin de moyens. C'est pourquoi la dotation de solidarité sera déployée pour soutenir les ouvrages non assurables. Nous lancerons avec Catherine Vautrin des missions d'inspection pour évaluer les dégâts - notamment les chaussées détruites.
Sénat - 
Question orale  - 2024-10-23

Dotation aux collectivités à la suite des inondations : « le Gouvernement s’engage à prendre en charge les réparations des biens qui ne sont pas assurés » !
Assemblée Nationale - Question orale - 2024-10-22



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus