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Le plan solaire de l'agence de gestion de l'immobilier de l'État (AGILE ), bras armé opérationnel de la direction de l'immobilier de l'État (DIE), s'articule en effet en deux volets distincts. Il vise à asseoir AGILE comme acteur de l'État exemplaire en matière d'énergies renouvelables (ENR).
Le premier volet consiste à concevoir, construire et mettre en service pour le compte de l'État des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque destinées à l'autoconsommation, pour diminuer les dépenses énergétiques des bâtiments. Les sites domaniaux concernés devront toutefois disposer d'une configuration technique adaptée et en capacité de recevoir une installation photovoltaïque. Dans ce cadre, les projets sont conçus et installés par l'AGILE pour le compte de l'État.
Le deuxième volet consiste à développer des projets de centrales photovoltaïques au sol sur des terrains non utilisés par les services de l'État. Ces terrains feront l'objet d'un effort de développement par AGILE, qui se traduira par la création d'une société de projet et l'obtention d'un permis de construire, par terrain. Les projets ont vocation à être cédés à des opérateurs qui réaliseront les travaux et exploiteront l'ouvrage pour en valoriser l'énergie produite.
Les projets ainsi vendus génèreront
- d'une part une plus-value de cession qui contribuera au financement du plan solaire d'AGILE et
- d'autre part au versement d'un loyer au profit de l'État sur les terrains qui eux ont vocation à rester propriété de l'État. Dans le cas du site de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), il est à noter préalablement que le terrain n'est pas propriété d'AGILE, mais de l'État. Il s'agit par ailleurs d'un projet d'autoconsommation au sol et non d'un projet de ferme photovoltaïque. L'AGILE ne vendra donc pas ce projet et n'en tirera aucun profit. L'intégralité des bénéfices sera entièrement affectée à la diminution des coûts énergétiques de l'INRAE, en réduisant sa facture d'électricité.
L'AGILE n'a en aucun cas refusé la solution qui consistait à installer à la fois des ombrières et une installation en toiture, mais dans le cadre des études alternatives qu'elle a menées, les complexités techniques et bâtimentaires qui en découlaient rendaient impossible leur réalisation.
Enfin, il est à noter que, au regard de la solution ombrières, les modalités du projet proposé par AGILE entrainent une artificialisation bien moindre du sol notamment en matière de béton ajouté ; aucun arbre en effet ne sera abattu pour le projet et le parc pourra être éco-pâturé par des moutons.
Assemblée Nationale - R.M. N° 13428 - 2024-01-02
Le premier volet consiste à concevoir, construire et mettre en service pour le compte de l'État des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque destinées à l'autoconsommation, pour diminuer les dépenses énergétiques des bâtiments. Les sites domaniaux concernés devront toutefois disposer d'une configuration technique adaptée et en capacité de recevoir une installation photovoltaïque. Dans ce cadre, les projets sont conçus et installés par l'AGILE pour le compte de l'État.
Le deuxième volet consiste à développer des projets de centrales photovoltaïques au sol sur des terrains non utilisés par les services de l'État. Ces terrains feront l'objet d'un effort de développement par AGILE, qui se traduira par la création d'une société de projet et l'obtention d'un permis de construire, par terrain. Les projets ont vocation à être cédés à des opérateurs qui réaliseront les travaux et exploiteront l'ouvrage pour en valoriser l'énergie produite.
Les projets ainsi vendus génèreront
- d'une part une plus-value de cession qui contribuera au financement du plan solaire d'AGILE et
- d'autre part au versement d'un loyer au profit de l'État sur les terrains qui eux ont vocation à rester propriété de l'État. Dans le cas du site de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), il est à noter préalablement que le terrain n'est pas propriété d'AGILE, mais de l'État. Il s'agit par ailleurs d'un projet d'autoconsommation au sol et non d'un projet de ferme photovoltaïque. L'AGILE ne vendra donc pas ce projet et n'en tirera aucun profit. L'intégralité des bénéfices sera entièrement affectée à la diminution des coûts énergétiques de l'INRAE, en réduisant sa facture d'électricité.
L'AGILE n'a en aucun cas refusé la solution qui consistait à installer à la fois des ombrières et une installation en toiture, mais dans le cadre des études alternatives qu'elle a menées, les complexités techniques et bâtimentaires qui en découlaient rendaient impossible leur réalisation.
Enfin, il est à noter que, au regard de la solution ombrières, les modalités du projet proposé par AGILE entrainent une artificialisation bien moindre du sol notamment en matière de béton ajouté ; aucun arbre en effet ne sera abattu pour le projet et le parc pourra être éco-pâturé par des moutons.
Assemblée Nationale - R.M. N° 13428 - 2024-01-02
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