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Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
>> Ce décret procède à la revalorisation annuelle, au 1er avril 2020, du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Ce coefficient est, pour 2020, fixé à + 0,9 %.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2020 .
JORF n°0105 du 30 avril 2020 - NOR: SSAA2006839D
Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
>> Ce décret procède à une revalorisation de 0,3 % du montant forfaitaire de la prime d'activité en application de l'article 200 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
JORF n°0105 du 30 avril 2020 - NOR: SSAA2006880D
Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés
>> Ce décret procède à une revalorisation de 0,3 % de l'allocation aux adultes handicapés en application de l'article 200 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
JORF n°0105 du 30 avril 2020 - NOR: SSAA2006887D
>> Ce décret procède à la revalorisation annuelle, au 1er avril 2020, du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Ce coefficient est, pour 2020, fixé à + 0,9 %.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2020 .
JORF n°0105 du 30 avril 2020 - NOR: SSAA2006839D
Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
>> Ce décret procède à une revalorisation de 0,3 % du montant forfaitaire de la prime d'activité en application de l'article 200 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
JORF n°0105 du 30 avril 2020 - NOR: SSAA2006880D
Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés
>> Ce décret procède à une revalorisation de 0,3 % de l'allocation aux adultes handicapés en application de l'article 200 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
JORF n°0105 du 30 avril 2020 - NOR: SSAA2006887D
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