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Reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents.

Rédigé par ID CiTé le 09/10/2018



Reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents.
Le retour d’expérience sur le suivi des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents montre qu’il est nécessaire de fixer les conditions de reclassement après travaux réalisés dans les établissements de catégorie C. 

La présente note technique a pour objectif de transmettre le guide méthodologique de reclassement aux maîtres d’ouvrage et aux responsables d’établissements et de définir l’organisation nécessaire à sa mise en oeuvre.

En vue d’un reclassement, ces derniers devront, chacun en ce qui les concerne, constituer un dossier reprenant l’ensemble des informations précisées dans le guide précité, selon la nature des pollutions et les mesures de gestion retenues. En vue de son examen par le groupe de travail national, le dossier devra être transmis à leur initiative au BRGM qui en assure l’animation. 

Dans le cas où le reclassement aurait été réalisé avant la présente transmission, une copie de la notification devra également être jointe au dossier. Le groupe de travail national l’examinera dès lors avec l’obligeance qui convient.

Note interministérielle - NOR : TREP1820539N - 2018-08-27







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