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Santé - Hygiène et salubrité publique

Reconnaissance des proches aidants - Publication de la loi

Mis en ligne par ID CiTé le 23/05/2019



Reconnaissance des proches aidants - Publication de la loi
LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants 

Principales dispositions de ce texte de loi
- la conciliation entre le vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants est intégré dans la négociation collective des branches 

- un décret en Conseil d'Etat aura pour objet d'étendre aux agents publics travaillant dans des établissements médico-sociaux l'expérimentation du "relayage" pour donner du répit aux proches aidants.

- l'identification du proche aidant est inclus dans le DMP (dossier médical partagé). 

JORF n°0119 du 23 mai 2019 - NOR: SSAX1830131L




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