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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales





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Coopération intercommunale

Réinstallations des intercommunalités: la loi sur le second tour des élections apporte de nouveaux ajustements

Rédigé par ID CiTé le 22/06/2020



Réinstallations des intercommunalités: la loi sur le second tour des élections apporte de nouveaux ajustements
La loi relative au second tour apporte des assouplissements concernant les réinstallations des intercommunalités et des syndicats dans l’attente du second tour. Elle prolonge et adapte différentes modalités de réunion du conseil eu égard aux enjeux sanitaires. Dans le cas où le second tour ne pourrait être tenu localement en raison de l’épidémie de covid-19, elle opère les ajustements nécessaires. Enfin, elle modifie une partie du régime des transferts des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’intercommunalités.

A l’heure où sont écrites ces lignes, la loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires a fait l’objet d’un accord au Parlement (à la suite d’une commission mixte paritaire) et est en voie d’adoption définitive. La numérotation des articles qui suit est celle de la version qui sera publiée.


Au sommaire
- Réinstallations des conseils communautaires et des comités syndicaux
- Organisation et déroulé des séances du conseil
- Aménagements en cas d’un report du second tour au-delà du 28 juin
- Transferts de pouvoir de police spéciale


ADCF - Analyse complète - 2020-06-19
 







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