
Texte adopté en navette - Parmi les dispositions adoptées par les députés:
Déplafonnement des congés et allocations de présence familiale - Périodicité des réexamens des conditions de versement de l'allocation journalière de présence parentale fixée à un an lorsque l'enfant est atteint d'un cancer. Plafonnement de l'allocation journalière de présence parentale ajusté selon le diagnostic et la prescription de soin établie pour l'enfant
Assemblée Nationale - PPL adoptée après modification - 2018-11-29
Déplafonnement des congés et allocations de présence familiale - Périodicité des réexamens des conditions de versement de l'allocation journalière de présence parentale fixée à un an lorsque l'enfant est atteint d'un cancer. Plafonnement de l'allocation journalière de présence parentale ajusté selon le diagnostic et la prescription de soin établie pour l'enfant
Assemblée Nationale - PPL adoptée après modification - 2018-11-29
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