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Action sociale

Revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS et de l'AER.

Rédigé par ID CiTé le 20/05/2019



Revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS et de l'AER.

Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
>> Ce décret fixe le montant journalier : 
- de l'allocation temporaire d'attente à 11,79 € ; 
- de l'allocation de solidarité spécifique à 16,74 € ; 
- de l'allocation équivalent retraite à 36,17 €.

Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER). 

Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019. 
JORF n°0115 du 18 mai 2019 - NOR: MTRD1908040D

Décret n° 2019-467 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
JORF n°0115 du 18 mai 2019 - NOR: MTRD1908043D







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