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Finances - Fiscalité

Tarification des services publics : les nouvelles pratiques (Atelier Finances - 29ème congrès de l'AdCF)

Rédigé par ID CiTé le 22/10/2018



Tarification des services publics : les nouvelles pratiques (Atelier Finances - 29ème congrès de l'AdCF)
Petite enfance, eau/assainissement, déchets, transports, équipements sportifs et culturels, cantine scolaire... les services publics locaux sont au cœur d’une réflexion de plus en plus aiguë sur leurs modes de tarification. Doivent-ils être solvabilisés par l’impôt et le budget principal?

Quelles autres contributions financières mobiliser et dans quelle proportion ? Quel doit être le reste à charge pour l’usager effectif du service ? Faut-il prévoir des tarifications sociales, selon quels critères et barèmes?

Que penser des tarifications dites "incitatives", visant à faire évoluer certains comportements ? En rappelant que la "gratuité" des services publics locaux n’existe pas car il faut bien les financer, l’atelier présentera les modes de financement et de gestion des principaux services publics locaux, tout en engageant le débat sur les arbitrages à opérer entre impôts directs et indirects, redevances, tarifs...

ADCF - 2018-10-19
En ligne : tous les supports de présentation de la convention de Deauville
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