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Finances - Fiscalité

Taxe locale sur la publicité extérieure - Mise à jour du Guide pratique

Rédigé par ID CiTé le 05/10/2018



Taxe locale sur la publicité extérieure - Mise à jour du Guide pratique
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a actualisé le guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Cette deuxième version intègre de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide.

Les termes de la note d'information du 13 juillet 2016 (n°NOR : INTB1613974N) sont remplacés par les réponses figurant dans le présent guide.

Les points développés dans cette nouvelle version résultent notamment d'une concertation réalisée auprès d'acteurs professionnels agissant dans la mise en oeuvre de la TLPE et auprès des principales associations d'élus.

DGCL - 2018-10-02










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