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Depuis l'adoption de la loi de finances rectificative du 30 juillet, les collectivités de rattachement des Offices Publics de l'Habitat peuvent souscrire des TP émis par leurs OPH.
Les titres participatifs sont des quasi-fonds propres, alloués à l’opérateur permettant un effet de levier sur les investissements réalisés par l’OPH. Ils ne nécessitent pas de garantie de la part de la collectivité locale.
La collectivité de rattachement de chaque OPH peut, depuis la loi de finances rectificative 2020, souscrire à des titres participatifs émis par son OPH.
La souscription de titres participatifs permet à la collectivité locale, en complément des politiques locales de l’habitat qui aident sous forme de subventions, de renforcer les liens en soutenant financièrement son OPH, en contrepartie d’une rémunération annuelle qu’elle perçoit (fixe et variable, définis dans le contrat d’émission).
La partie variable de la rémunération a pour but de fournir au souscripteur (la collectivité locale) un complément de rémunération en cas d’amélioration de l’indicateur financier défini dans le contrat d’émission avec son OPH. Par ailleurs, la collectivité, est susceptible, à compter de la 8e année, d’être remboursée des titres qu’elle a souscrits…
OPH - Analyse complète - 2020-09-22
Les titres participatifs sont des quasi-fonds propres, alloués à l’opérateur permettant un effet de levier sur les investissements réalisés par l’OPH. Ils ne nécessitent pas de garantie de la part de la collectivité locale.
La collectivité de rattachement de chaque OPH peut, depuis la loi de finances rectificative 2020, souscrire à des titres participatifs émis par son OPH.
La souscription de titres participatifs permet à la collectivité locale, en complément des politiques locales de l’habitat qui aident sous forme de subventions, de renforcer les liens en soutenant financièrement son OPH, en contrepartie d’une rémunération annuelle qu’elle perçoit (fixe et variable, définis dans le contrat d’émission).
La partie variable de la rémunération a pour but de fournir au souscripteur (la collectivité locale) un complément de rémunération en cas d’amélioration de l’indicateur financier défini dans le contrat d’émission avec son OPH. Par ailleurs, la collectivité, est susceptible, à compter de la 8e année, d’être remboursée des titres qu’elle a souscrits…
OPH - Analyse complète - 2020-09-22
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