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Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal. La LFR 3 est adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020 et publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020.
Pour les collectivités locales, la LFR3 prévoit 4,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales qui se décomposent de la façon suivante :
- 1 milliard d’autorisations d’engagement au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
- 750 millions d’euros au titre des pertes financières du bloc communal dont 500 M€ inscrits en LFR3,
- 2,7 milliards d’euros d’avances remboursables pour les départements et métropoles concernées qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux, dont 2 milliards d’euros inscrits en LFR3 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
- 60 millions d’euros supplémentaires pour les régions et collectivités d’Outre-mer.
AMF - Note complète - 2020-08-07
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Pour les collectivités locales, la LFR3 prévoit 4,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales qui se décomposent de la façon suivante :
- 1 milliard d’autorisations d’engagement au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
- 750 millions d’euros au titre des pertes financières du bloc communal dont 500 M€ inscrits en LFR3,
- 2,7 milliards d’euros d’avances remboursables pour les départements et métropoles concernées qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux, dont 2 milliards d’euros inscrits en LFR3 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
- 60 millions d’euros supplémentaires pour les régions et collectivités d’Outre-mer.
AMF - Note complète - 2020-08-07
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
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