Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
À l’aide de cette enquête menée auprès des collectivités locales et régionales de tous les États membres de l’UE, le Comité européen des régions (CdR) contribuera au recensement des obstacles à l’investissement aux niveaux local et régional.
La présente enquête s’intéresse spécifiquement aux obstacles à l’investissement que rencontrent les collectivités locales et régionales en matière de financement, de gestion et de réglementation.
Objectifs de l’enquête
Relancer l’investissement afin de stimuler la croissance à long terme est une des priorités du programme politique de l’UE. Aussi, la Commission européenne a invité les États membres à contribuer au recensement des obstacles qui entravent l’investissement.
L’enquête est ouverte jusqu’au 15 septembre 2017.
Répondre à l’enquête ne devrait pas prendre plus de 20 minutes.
Comité des régions - Septembre 2017
La présente enquête s’intéresse spécifiquement aux obstacles à l’investissement que rencontrent les collectivités locales et régionales en matière de financement, de gestion et de réglementation.
Objectifs de l’enquête
Relancer l’investissement afin de stimuler la croissance à long terme est une des priorités du programme politique de l’UE. Aussi, la Commission européenne a invité les États membres à contribuer au recensement des obstacles qui entravent l’investissement.
L’enquête est ouverte jusqu’au 15 septembre 2017.
Répondre à l’enquête ne devrait pas prendre plus de 20 minutes.
Comité des régions - Septembre 2017
Dans la même rubrique
-
Actu - Un cap clair et des efforts supplémentaires pour redresser les finances publiques (communiqué ministériel)
-
Circ. - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes
-
RM - Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
-
JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité
-
Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne
Déconnexion
