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Aux termes du préambule du chapitre du règlement du PLU relatif à la zone U : " (...) Un secteur Ub est déterminé sur les secteurs bâtis d'urbanisation diffuse des hameaux. / Elle permet l'accroissement très léger de l'urbanisation par comblement des parcelles non encore urbanisées, extension légère en périphérie immédiate et l'extension mesurée des habitations déjà existantes sauf sur le hameau de la Saussaye où toute urbanisation nouvelle est interdite en zone inondable ainsi qu'en zone Uc inondable (...) ".
Il ressort des pièces du dossier que le projet de division en litige de Mme B... se situe en zone Ub. Il consiste à créer deux lots à bâtir, d'une surface totale non contestée de 3 002 m² et n'a pour objet l'implantation que d'une seule maison d'habitation sur chacun de ces lots. En outre, ce projet, qui s'insère au sein d'un espace urbanisé bien qu'éloigné de deux kilomètres du bourg, est situé en périphérie immédiate de plusieurs parcelles construites.
Ainsi, le projet en litige constitue un accroissement très léger de l'urbanisation par comblement de parcelles non encore urbanisées, en conformité avec les termes du préambule du PLU relatifs à la zone Ub.
CAA de NANTES N° 18NT02374 - 2019-11-05
Il ressort des pièces du dossier que le projet de division en litige de Mme B... se situe en zone Ub. Il consiste à créer deux lots à bâtir, d'une surface totale non contestée de 3 002 m² et n'a pour objet l'implantation que d'une seule maison d'habitation sur chacun de ces lots. En outre, ce projet, qui s'insère au sein d'un espace urbanisé bien qu'éloigné de deux kilomètres du bourg, est situé en périphérie immédiate de plusieurs parcelles construites.
Ainsi, le projet en litige constitue un accroissement très léger de l'urbanisation par comblement de parcelles non encore urbanisées, en conformité avec les termes du préambule du PLU relatifs à la zone Ub.
CAA de NANTES N° 18NT02374 - 2019-11-05
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