ACTU/ Gestion des fonds européens par les régions

Rhône-Alpes: Europe, une question de fonds
Depuis le 1er juillet, les Régions françaises sont officiellement gestionnaires des fonds européens. Ce n’est pas là une mince affaire car, au total, ce sont plus de 1,6 milliard d’euros qui seront investis entre 2014 et 2020 en Rhône-Alpes et plus d’1 milliard d’euros qui seront consacrés à l’agriculture et au développement rural…
Région Rhône-Alpes - 2014-09-30
http://www.rhonealpes.fr/197-voir-et-revoir-les-assemblees-plenieres.htm
Ile-de-France - La Région va gérer directement 540 millions d’euros de fonds européens
Dans le cadre de la décentralisation, le conseil régional est désormais, à la place de l’État, gestionnaire d'une partie des fonds alloués par Bruxelles pour la période 2014-2020…
Ile-de-France - 2014-09-30

Dans la même rubrique

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

ACTU/ Gestion des fonds européens par les régions

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?

Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités

Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé

JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.

Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz

RH - Doc // Protection des agents : le rôle de l'employeur public

RH - Jurisprudence // Sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour avoir notamment procédé à l'enregistrement de ses supérieurs, à leur insu, lors de la séance du conseil de discipline

RH - Actu // Rappel - CPF : les fonctionnaires ne supportent pas de "reste à charge" de 100 euros

RH - Actu // Top départ à la nouvelle offre de service retraite CNRACL

RH - Actu // CET- Suite à une dérogation en 2020, votre compte pourrait atteindre au maximum 80 jours (60 jours CET + 10 jours dérogation « covid » + 10 jours à titre exceptionnel 2024).

RH - Jurisprudence // Le TA de Versailles enjoint au CIG Grande Couronne la création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial

RM - Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux

Juris - Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi »

JOUE - Bâtiments - Amélioration de la performance énergétique des bâtiments - A partir de 2028, obligation pour les bâtiments neufs appartenant à des organismes publics d'être à émissions nulles

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles