ACTU/ Pays de la Loire: la Région verse 130 M€ à SNCF pour l’exploitation du réseau régional Les élus régionaux ont adopté définitivement le montant de la contribution versée à la SNCF pour l’exploitation du réseau TER. En 2014, elle s’élève à 130 18

Les élus régionaux ont adopté définitivement le montant de la contribution versée à la SNCF pour l’exploitation du réseau TER. En 2014, elle s’élève à 130 183 400,80 € en augmentation + 9,98 % par rapport à 2013…
Pays de la Loire - 2014-10-01

Dans la même rubrique

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

ACTU/ Pays de la Loire: la Région verse 130 M€ à SNCF pour l’exploitation du réseau régional Les élus régionaux ont adopté définitivement le montant de la contribution versée à la SNCF pour l’exploitation du réseau TER. En 2014, elle s’élève à 130 18

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?

Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités

Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé

JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.

Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz

RH - Doc // Protection des agents : le rôle de l'employeur public

RH - Jurisprudence // Sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour avoir notamment procédé à l'enregistrement de ses supérieurs, à leur insu, lors de la séance du conseil de discipline

RH - Actu // Rappel - CPF : les fonctionnaires ne supportent pas de "reste à charge" de 100 euros

RH - Actu // Top départ à la nouvelle offre de service retraite CNRACL

RH - Actu // CET- Suite à une dérogation en 2020, votre compte pourrait atteindre au maximum 80 jours (60 jours CET + 10 jours dérogation « covid » + 10 jours à titre exceptionnel 2024).

RH - Jurisprudence // Le TA de Versailles enjoint au CIG Grande Couronne la création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial

RM - Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux

Juris - Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi »

JOUE - Bâtiments - Amélioration de la performance énergétique des bâtiments - A partir de 2028, obligation pour les bâtiments neufs appartenant à des organismes publics d'être à émissions nulles

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles