Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
"Des grandes régions coordonnées à des intercommunalités pour des services efficaces de la vie quotidienne, voilà l’avenir de notre organisation territoriale." A la veille de l’ouverture au Parlement du débat sur le projet de loi NOTRe, le secrétaire d’Etat a présenté aux acteurs de terrain la réforme dont il a la charge et ses implications futures.
Le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) va confier à la région la responsabilité des transports non urbains routiers ainsi que l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires. Chaque région pourra ainsi conduire une politique complète des déplacements sur son territoire, puisqu’elle aura non seulement la compétence en matière de transports ferroviaires, qu’elle détenait déjà, mais aussi de transports routiers.
La région aura la possibilité de déléguer l’exercice de ces compétences.
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
-
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
-
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
-
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
-
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région
