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La lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement est une priorité interministérielle (Ministère du Travail, Ministère de l’intérieur, ministère de la Transition écologique et solidaire, Ministère de la Justice, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l’économie, Ministère de l’agriculture, Ministère chargé des transports, Ministère de la culture).
Depuis 2016, l’engagement du Gouvernement est total pour lutter contre le travail le travail illégal et contre la fraude au détachement (…)
En 2017, on constate une augmentation des salariés détachés de 46%. Cette augmentation s’explique essentiellement par la généralisation de la déclaration en ligne et par l’effet dissuasif des sanctions et des contrôles. Elle doit cependant nous conduire à être plus vigilant dans la lutte contre la fraude.
A l’occasion de la CNLTI, la ministre a annoncé 16 mesures supplémentaires pour mieux lutter contre le travail non déclaré et la fraude au détachement parmi lesquelles :
- Le renforcement des sanctions financières (de 2000 à 3000€) en cas de fraude au détachement assortie de la suspension de la prestation de service ;
- La généralisation de la publication des condamnations pour travail illégal.
- Le renforcement des sanctions administratives en cas de fraude à l’établissement, en créant un nouveau cas de suspension de l’activité (à la main du DIRECCTE).
- L’extension des pouvoirs des préfets pour ordonner la fermeture ou la cessation d’activité.
- Le renforcement des capacités d’enquête de l’inspection du travail : le droit de communication (comme d’autres corps de contrôle) et l’accès à la déclaration sociale nominative pour mieux recouper les informations.
- Le renforcement des actions des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) pour une meilleure efficacité des actions de contrôle : dans les secteurs prioritaires, 50 % des opérations devront être conjointes…
Ministère du travail - 2018-02-12
Depuis 2016, l’engagement du Gouvernement est total pour lutter contre le travail le travail illégal et contre la fraude au détachement (…)
En 2017, on constate une augmentation des salariés détachés de 46%. Cette augmentation s’explique essentiellement par la généralisation de la déclaration en ligne et par l’effet dissuasif des sanctions et des contrôles. Elle doit cependant nous conduire à être plus vigilant dans la lutte contre la fraude.
A l’occasion de la CNLTI, la ministre a annoncé 16 mesures supplémentaires pour mieux lutter contre le travail non déclaré et la fraude au détachement parmi lesquelles :
- Le renforcement des sanctions financières (de 2000 à 3000€) en cas de fraude au détachement assortie de la suspension de la prestation de service ;
- La généralisation de la publication des condamnations pour travail illégal.
- Le renforcement des sanctions administratives en cas de fraude à l’établissement, en créant un nouveau cas de suspension de l’activité (à la main du DIRECCTE).
- L’extension des pouvoirs des préfets pour ordonner la fermeture ou la cessation d’activité.
- Le renforcement des capacités d’enquête de l’inspection du travail : le droit de communication (comme d’autres corps de contrôle) et l’accès à la déclaration sociale nominative pour mieux recouper les informations.
- Le renforcement des actions des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) pour une meilleure efficacité des actions de contrôle : dans les secteurs prioritaires, 50 % des opérations devront être conjointes…
Ministère du travail - 2018-02-12
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