Actu - 31 mars 2016 : fin de la trêve hivernale - Les expulsions sont toujours là, exigeons un moratoire ! (communiqué CLCV)

La trêve hivernale s’achève et, encore une fois, plus de 120 000 ménages vont connaître l'angoisse de perdre leur logement et de se retrouver à la rue. Alors que tous les indicateurs convergent et témoignent d’une montée de la précarité (taux de pauvreté, chômage, nombre de bénéficiaires des minimas sociaux, dossiers de surendettement…) et des taux d’effort des locataires qui ne cessent d’augmenter, cette reprise des expulsions constitue une remise en cause du droit au logement.

Depuis 2007, le nombre de décisions de justice prononçant l'expulsion est en hausse constante (+ 9 % entre 2007 et 2012). Malgré la mobilisation des travailleurs sociaux et des associations, les dispositifs de prévention restent globalement incohérents et insuffisants. Contrairement aux objectifs affichés, il n’existe pas, sauf exception, de dispositif de prévention des expulsions en amont des jugements. Par ailleurs, les procédures privilégient trop souvent l'apurement, sans prendre en compte la situation des familles et la nature des difficultés qu’elles rencontrent. Tous ces éléments conduisent de plus en plus de ménages de bonne foi à être expulsés sans perspective de relogement, renforçant ainsi le nombre de personnes sans domicile fixe ou hébergées dans des conditions plus que précaires…

CLCV - 2016-03-31