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Ce mode non-contentieux de résolution des litiges entre usagers et administrations, qui s’est progressivement imposé dans le champ des services publics en France, est un outil essentiel du Défenseur des droits pour rétablir les personnes dans leurs droits.
Grâce aux permanences de son réseau de plus de 560 délégués présents à travers toute la France métropolitaine et en Outre-mer, l’institution accompagne chaque année des dizaines de milliers d’usagers et permet la résolution amiable de leurs difficultés.
Au sommaire :
- Un événement pour cultiver le dialogue entre les usagers et les administrations
- Consulter le rapport Dénouer les litiges du quotidien
Défenseur Des Droits >> Note complète
Grâce aux permanences de son réseau de plus de 560 délégués présents à travers toute la France métropolitaine et en Outre-mer, l’institution accompagne chaque année des dizaines de milliers d’usagers et permet la résolution amiable de leurs difficultés.
Au sommaire :
- Un événement pour cultiver le dialogue entre les usagers et les administrations
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