// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

Actu. / Affichage publicitaire - Un projet de décret favoriserait la présence de panneaux dans les villes entraînant une aggravation de la pollution visuelle et lumineuse,

Rédigé par ID CiTé le 08/09/2015



Extrait du communiqué de l'association Paysages de France: "Le projet de décret affichage, discuté le 3 septembre 2015 au ministère de l’Écologie est une véritable bombe contre l’environnement et un cadeau à ceux qui violent, depuis des décennies, le code de l’environnement. Tout démontre que cette bombe est téléguidée par Bercy. (…)

Le projet de décret se propose donc ni plus ni moins de légaliser, au demeurant illégalement, les centaines de milliers de panneaux publicitaires maintenus en place tels quels par les afficheurs depuis cette date, en violation du code de l’environnement actuellement en vigueur…"

http://paysagesdefrance.org










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...