Actu. / Ajournement des coupes : les modifications introduites par la loi d’avenir

Un décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 201 prévoit que les refus de coupes inscrites à l’état d’assiette par l’Office national des forêts devront être motivés si celles-ci sont prévues dans le document d’aménagement.

La Fédération nationale des Communes forestières fait le point sur ces nouvelles dispositions.

Fédération nationale des Communes forestières - 2016-01-26

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