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Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air - Le nouveau fascicule 35 du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Rédigé par ID CiTé le 24/11/2021



L’objet du présent fascicule est de traiter de la manière la plus homogène possible à la fois de l’exigence de qualité et de la pérennité des projets. Le coût global du projet (y compris la gestion technique et financière du patrimoine vivant) doit être défini dès la conception. L’idée est de mieux définir la durabilité du projet et d’être adapté au sol, au bon usage et au climat.

Trois objectifs ont guidé le groupe de travail.
 - Le fascicule doit être un document contractuel avec une exigence de qualité dont la maîtrise d’ouvrage devra tenir compte pour la définition et l’expression de son besoin. Ce doit être un document simple, facilement utilisable, respectueux de l’environnement, et qui intègre les évolutions du métier nécessaires afin d’assurer la pérennité des réalisations.
 - Le fascicule doit servir de base afin d’élaborer la décomposition des pièces techniques et financières au service de l’exigence de qualité. Les prestations techniques doivent être détaillées et reprises dans un poste de prix spécifique pour chaque prestation.
- L’élaboration du projet établi par le maître d’œuvre et suivant le fascicule devra permettre aux entreprises de remettre des offres en totale adéquation avec l’objectif fonctionnel, technique et financier du dossier de consultation des entreprises (DCE) garantissant ainsi la qualité de la commande initiale.

L'Union nationale des entreprises du paysage (Unep) >> 
Note complète
 




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