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Les loyers des logements conventionnés pourront être révisés selon l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2021 par rapport à celui du 2e trimestre 2020, soit une augmentation de 0,42 %, applicable dès le 1er janvier 2022.
En effet, selon l’article L. 353-9-3 du code de la construction et de l’habitation, les loyers et redevances pratiqués pour les logements faisant l’objet d’une convention APL sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’IRL prévu au I de l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. La date de l’indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision est celle du deuxième trimestre de l’année précédente.
En ce qui concerne les logements non conventionnés, la révision des loyers intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat et l’IRL à prendre en compte, à défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, est celui du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
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En effet, selon l’article L. 353-9-3 du code de la construction et de l’habitation, les loyers et redevances pratiqués pour les logements faisant l’objet d’une convention APL sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’IRL prévu au I de l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. La date de l’indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision est celle du deuxième trimestre de l’année précédente.
En ce qui concerne les logements non conventionnés, la révision des loyers intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat et l’IRL à prendre en compte, à défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, est celui du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
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