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En 2018, comme les années précédentes, la CNIL réalisera environ 300 contrôles sur place, sur audition, sur pièces et en ligne. Sa stratégie de contrôles sera naturellement marquée par les suites de l’entrée en application du RGPD et de la loi du 20 juin 2018.
La CNIL adaptera naturellement le périmètre de l’ensemble de ses investigations pour intégrer le nouveau cadre juridique européen. Elle contrôlera ainsi le respect des principes fondamentaux de la protection des données, qui sont pour l’essentiel inchangés par rapport à la loi du 6 janvier 1978 "informatique et libertés" (loyauté du traitement, pertinence des données, durée de conservation, sécurité, etc.). Elle vérifiera également le respect des obligations nouvelles issues du RGPD (droit à la portabilité, analyses d’impact, etc.). Comme elle l’a déjà annoncé, la CNIL tiendra compte dans un premier temps, dans l’appréciation des suites à donner à ses contrôles, de la dynamique engagée par les organismes pour se conformer pleinement aux nouvelles exigences européennes.
Trois grandes thématiques ont été choisies en raison du grand nombre de personnes concernées par les traitements mis en œuvre ainsi et de leur impact sur la vie quotidienne.
1/ Les traitements liés au recrutement
2/ Les pièces justificatives demandées par les agences immobilières
3/ Les traitements relatifs à la gestion des services de stationnements payants réalisés au moyen d’équipements connectés - La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi "MAPTAM", a modifié à compter de janvier 2018 les règles de gestion du stationnement payant sur la voie publique. Ce dernier relève désormais intégralement des collectivités territoriales qui peuvent confier à des prestataires le contrôle du paiement des redevances de stationnement et la notification des forfaits de post-stationnement. Les contrôles prévus auront pour but de s’assurer que le transfert de gestion des mairies vers des prestataires privés ne conduit pas à l'abaissement des garanties prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ils porteront en particulier sur la pertinence des données fournies et recueillies, l'information des usagers, les modalités de conservation des données ainsi que les mesures mises en œuvre pour assurer leur sécurité.
CNIL - 2018-07-02
La CNIL adaptera naturellement le périmètre de l’ensemble de ses investigations pour intégrer le nouveau cadre juridique européen. Elle contrôlera ainsi le respect des principes fondamentaux de la protection des données, qui sont pour l’essentiel inchangés par rapport à la loi du 6 janvier 1978 "informatique et libertés" (loyauté du traitement, pertinence des données, durée de conservation, sécurité, etc.). Elle vérifiera également le respect des obligations nouvelles issues du RGPD (droit à la portabilité, analyses d’impact, etc.). Comme elle l’a déjà annoncé, la CNIL tiendra compte dans un premier temps, dans l’appréciation des suites à donner à ses contrôles, de la dynamique engagée par les organismes pour se conformer pleinement aux nouvelles exigences européennes.
Trois grandes thématiques ont été choisies en raison du grand nombre de personnes concernées par les traitements mis en œuvre ainsi et de leur impact sur la vie quotidienne.
1/ Les traitements liés au recrutement
2/ Les pièces justificatives demandées par les agences immobilières
3/ Les traitements relatifs à la gestion des services de stationnements payants réalisés au moyen d’équipements connectés - La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi "MAPTAM", a modifié à compter de janvier 2018 les règles de gestion du stationnement payant sur la voie publique. Ce dernier relève désormais intégralement des collectivités territoriales qui peuvent confier à des prestataires le contrôle du paiement des redevances de stationnement et la notification des forfaits de post-stationnement. Les contrôles prévus auront pour but de s’assurer que le transfert de gestion des mairies vers des prestataires privés ne conduit pas à l'abaissement des garanties prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ils porteront en particulier sur la pertinence des données fournies et recueillies, l'information des usagers, les modalités de conservation des données ainsi que les mesures mises en œuvre pour assurer leur sécurité.
CNIL - 2018-07-02
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