Actu - Cohésion des territoires : l’acte II de la loi montagne reste au cœur de la politique de solidarité nationale assure jacques Mezard à Annie Genevard, secrétaire générale de L’ANEM

Après avoir indiqué l’urgence de la publication des derniers décrets d’application de la loi, Annie GENEVARD a rappelé les termes essentiels du pacte passé l’an dernier entre la nation et la montagne : relance de la politique nationale et respect de la spécificité montagne. Parmi les principaux thèmes ont été évoqués :
- L’accélération de la couverture numérique en très haut débit,
- La préservation du maillage de proximité des services publics et au public, notamment pour l’école et l’accès aux soins…

Parmi les autres sujets prioritaires plaidés par la secrétaire générale figuraient la possibilité de donner, aux communes qui le souhaitent, la capacité de conserver la compétence Eau après 2020, et la réforme des finances locales conçue de façon solidaire, conformément à l’article 4 (DGF et FPIC) de la loi du 28 décembre 2016.

ANEM - 2017-09-14

Dans la même rubrique

Dispositions relatives à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
1er comité interministériel aux ruralités - Mesures visant à améliorer concrètement la vie quotidienne des habitants et à redonner de l’attractivité aux territoires ruraux
Voies navigables : L'État ne porte aucun projet de fermeture - Les évolutions seront discutées et définies en concertation avec les collectivités territoriales concernées
Projet de loi "3D" : l’APVF lance une grande enquête auprès des élus des petites villes
CNDP - Décisions PSN/PAC, métro AMP, ADP, projets éoliens flottants, Cluster des médias, interco Nord Réunion, ZAC de la Plaine Saulnier…

Actu - Cohésion des territoires : l’acte II de la loi montagne reste au cœur de la politique de solidarité nationale assure jacques Mezard à Annie Genevard, secrétaire générale de L’ANEM

Dispositions relatives à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris

1er comité interministériel aux ruralités - Mesures visant à améliorer concrètement la vie quotidienne des habitants et à redonner de l’attractivité aux territoires ruraux

Voies navigables : L'État ne porte aucun projet de fermeture - Les évolutions seront discutées et définies en concertation avec les collectivités territoriales concernées

Projet de loi "3D" : l’APVF lance une grande enquête auprès des élus des petites villes

CNDP - Décisions PSN/PAC, métro AMP, ADP, projets éoliens flottants, Cluster des médias, interco Nord Réunion, ZAC de la Plaine Saulnier…

CASDIS, CATSIS, CCDSPV - Renouvellement des représentants des communes, EPCI, sapeurs-pompiers et fonctionnaires territoriaux

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Interdiction de l'usage du feu vert clignotant pour les SPV - Il n'est pas envisagé, dans un avenir proche, d'engager la réforme de cette réglementation.

Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019

Actifs de la CNRACL, suivez le fil de votre carrière avec Ariane

Un talus peut ne pas faire partie du domaine public routier et ce, quand bien même des poteaux électriques supportant un éclairage public y seraient implantés

Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale

Fichiers relatifs à la situation d'un agent, obtenus frauduleusement et collectés dans un contexte de tensions avec sa hiérarchie - Illégalité de la révocation

Conséquences d'une promesse écrite non tenue d'augmentation de son traitement à l'égard d'un fonctionnaire

Déversements illicites de déchets - La loi renforce les sanctions pour les rendre dissuasives

PLU - Précision du Conseil d'Etat sur la procédure de modification simplifiée

Temps de travail des sapeurs-pompiers - La Commission Européenne n'a pas l'intention de présenter une proposition de directive spécifiquement consacrée aux volontaires

Principe de laïcité et port d'une barbe - Elément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses

Fonction publique d'État : le calendrier des concours

Calcul d’une pension: l’autorité doit prendre en compte les décisions individuelles, même illégales, relatives à la carrière de l’intéressé, dès lors qu’elles ne sont pas inexistantes

Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics

Droit de grève des agents exerçant leur fonction dans les services d'accueil périscolaire ou de restauration scolaire - Précisions du Conseil d'Etat

Marchés publics entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée - Modèle d’avis standard

Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public

"Le rapport Thiriez menace la formation des territoriaux et l’indépendance des collectivités" - François Deluga, Président du CNFPT