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Pour répondre aux interrogations des communautés sur ce sujet, une note technique a été réalisée avec l'appui du cabinet FCL - Gérer la Cité.
Publiée en janvier 2016, elle propose une définition des zones d’activités économiques et précise les modalités et la valorisation financière de leur transfert. Quelques interrogations subsistaient cependant concernant la définition du périmètre de la zone d’activité portuaire et des ses équipements. Cette seconde note fait ainsi un focus sur les zones d'activité portuaire. L'AdCF propose des recommandations pour permettre aux communes et communautés concernées d'assurer au mieux ce transfert.
ADCF - 2016-09-02
Publiée en janvier 2016, elle propose une définition des zones d’activités économiques et précise les modalités et la valorisation financière de leur transfert. Quelques interrogations subsistaient cependant concernant la définition du périmètre de la zone d’activité portuaire et des ses équipements. Cette seconde note fait ainsi un focus sur les zones d'activité portuaire. L'AdCF propose des recommandations pour permettre aux communes et communautés concernées d'assurer au mieux ce transfert.
ADCF - 2016-09-02
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