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Action économique - Dév. local

Actu - Communautés et zones d’activités : focus sur les zones portuaires

Rédigé par ID CiTé le 06/09/2016


La loi NOTRe oblige au transfert au 1er janvier 2017 de la maîtrise d’ouvrage de l’intégralité des zones d’activités économiques à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.


Pour répondre aux interrogations des communautés sur ce sujet, une note technique a été réalisée avec l'appui du cabinet FCL - Gérer la Cité.

Publiée en janvier 2016, elle propose une définition des zones d’activités économiques et précise les modalités et la valorisation financière de leur transfert. Quelques interrogations subsistaient cependant concernant la définition du périmètre de la zone d’activité portuaire et des ses équipements. Cette seconde note fait ainsi un focus sur les zones d'activité portuaire. L'AdCF propose des recommandations pour permettre aux communes et communautés concernées d'assurer au mieux ce transfert.

ADCF - 2016-09-02










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