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Domaines public et privé - Forêts

Actu - Communes forestières - La CVO, pourquoi nous payons…

Rédigé par ID CiTé le 19/04/2017


Les documents de paiement de la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) ont été adressés il y a quelques jours. La CVO finance nombre d'actions permettant la mise en œuvre de projets portés par les organisations membres de l'interprofession nationale France Bois Forêt, dont plusieurs dossiers portés par les Communes forestières.


La CVO est versée par les entreprises de la filière, les coopératives et les propriétaires forestiers, publics et privés, lorsqu'ils vendent du bois. France Bois Forêt (FBF) en assure la collecte.

Pour les collectivités, le taux, assis sur le montant des ventes hors TVA de produits forestiers, est fixé à 0,50 % pour le bois sur pied, 0,33 % pour le bois abattu bord de route (hors frais de transport) et 0,25 % pour le bois rendu usine.

Plusieurs dossiers portés par les Communes forestières ont ainsi bénéficié d'un soutien de la CVO : mobilisation des bois, certification et traçabilité des bois, "100 constructions publiques en bois local", mise en place d'élus référents.

Certaines actions bénéficient ainsi de co-financements d'autres partenaires. Certains postes d'animateurs qui accompagnent au quotidien les élus dans leurs projets sont confortés par cette aide.

FNCOFOR - 2017-04-18










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