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De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les prochaines échéances électorales. En effet, depuis 2015, 517 communes nouvelles ont été créées, regroupant dans une démarche volontaire près de 1 800 communes, 24 000 élus et 1,8 millions d’habitants ; très récemment la création de 14 communes nouvelles a été publiée au Journal officiel et près de 120 projets, recensés à ce jour et à des stades variés d’avancement, sont à l’étude pour 2018 ou 2019.
Dans un contexte favorable à la poursuite du mouvement, l’AMF a rendu publiques plusieurs propositions en direction du Gouvernement et du législateur qui visent à :
- accompagner, dès 2018, les projets de création ou d’extension d’un pacte de stabilité de DGF et d’une dotation "commune nouvelle" financés par un fonds de l’Etat dédié - en dehors de l’enveloppe DGF. D’une durée de trois ans, ce soutien apporterait de la visibilité au projet de territoire et permettrait de compenser les coûts liés à la transformation au démarrage. Aucun seuil démographique plancher plafond ne serait prévu afin de pouvoir dépasser les fractures territoriales ;
- mettre en perspective la création de commune nouvelle avec les intercommunalités en reconnaissant la "commune/communauté" qui pourrait bénéficier de la liberté d’adhérer ou non à une autre intercommunalité ou, pour le moins, de la possibilité de définir librement les compétences qu’elle lui transfère. Les communautés pourraient ainsi davantage se repositionner sur des compétences plus stratégiques ou d’économie d’échelle ;
- reconnaître un statut adapté aux réalités des communes nouvelles par la prise en compte d’une meilleure représentation de leur territoire après les prochaines échéances municipales de 2020 en augmentant l’effectif du conseil municipal, et prévoir des délais transitoires pour l’application des effets seuils…
AMF - 2017-10-18
Dans un contexte favorable à la poursuite du mouvement, l’AMF a rendu publiques plusieurs propositions en direction du Gouvernement et du législateur qui visent à :
- accompagner, dès 2018, les projets de création ou d’extension d’un pacte de stabilité de DGF et d’une dotation "commune nouvelle" financés par un fonds de l’Etat dédié - en dehors de l’enveloppe DGF. D’une durée de trois ans, ce soutien apporterait de la visibilité au projet de territoire et permettrait de compenser les coûts liés à la transformation au démarrage. Aucun seuil démographique plancher plafond ne serait prévu afin de pouvoir dépasser les fractures territoriales ;
- mettre en perspective la création de commune nouvelle avec les intercommunalités en reconnaissant la "commune/communauté" qui pourrait bénéficier de la liberté d’adhérer ou non à une autre intercommunalité ou, pour le moins, de la possibilité de définir librement les compétences qu’elle lui transfère. Les communautés pourraient ainsi davantage se repositionner sur des compétences plus stratégiques ou d’économie d’échelle ;
- reconnaître un statut adapté aux réalités des communes nouvelles par la prise en compte d’une meilleure représentation de leur territoire après les prochaines échéances municipales de 2020 en augmentant l’effectif du conseil municipal, et prévoir des délais transitoires pour l’application des effets seuils…
AMF - 2017-10-18
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