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Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Conséquences des hausses des coûts des matières premières et de l’énergie dans l’exécution des marchés publics - Les associations de collectivités saisissent le ministre de l'économie, de la finance et de la relance

Rédigé par ID CiTé le 18/05/2022



Actu - Conséquences des hausses des coûts des matières premières et de l’énergie dans l’exécution des marchés publics - Les associations de collectivités saisissent le ministre de l'économie, de la finance et de la relance
L’envolée des prix de l’énergie et des matières premières provoque de nombreuses difficultés d’exécution des marchés publics. La Direction des Affaires Juridiques a dès le mois de mai 2021 publié un certain nombre de recommandations aux acheteurs dans une note technique qu’elle a actualisée en février 2022, et qui a été complétée depuis par les circulaires du Premier Ministre des 23 et 30 mars 2022.

Les collectivités représentées par les associations se sont employées à mettre en œuvre ces recommandations et, s’agissant des marchés en cours d’exécution, les reports de délais ou la suspension des pénalités sont appliqués chaque fois que nécessaire.

Divers écueils subsistent toutefois pour traiter les déséquilibres économiques frappant les marchés dont les mécanismes d’indexation ne permettent pas de prendre pleinement en compte les augmentations exceptionnelles des coûts des matières premières et de l’énergie…

…Les association souhaitent donc pouvoir engager un dialogue avec le ministre afin de trouver les voies d’un assouplissement des recommandations de la circulaire du 30 mars, dans un souci d’équilibre garantissant bonne utilisation des deniers publics, continuité des approvisionnements, et juste rémunération des fournisseurs, en s’inspirant des solutions pragmatiques déjà mises en œuvre par de nombreux acheteurs, ou d’autres exemples européens, et permettant aux collectivités d’agir en toute sécurité juridique.

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Hausses des prix : de lourds impacts sur les marchés publics des collectivités
ADCF
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