Menu
// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales


Action économique - Dév. local

Actu - Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)

Rédigé par ID CiTé le 13/04/2022




Licence "libre de droits de diffusion" - Grille tarifaire

Moteur de recherche interne
optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date (en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google


Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

RH - Doc // Impacts d’un dégel du point d’indice sur le pouvoir d’achat des agents publics ?

28/06/2022

RH - Actu // Conférence salariale 2022 - Revalorisation de 3,5 % du point d'indice

29/06/2022

RH - Jurisprudence // L’attribution de la NBI dépend de l’exercice effectif des fonctions à titre principal

28/06/2022

RH - Actu // Revalorisation indiciaire des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C

01/07/2022

RH - Actu // Futures grilles catégorie B : une rustine indispensable en attendant mieux (Note UNSA FP)

01/07/2022

RH - RM // Absence de majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique exerçant leur mission à temps partiel ?

28/06/2022

RH - Jurisprudence // L’employeur public n’a pas le pouvoir de modifier l’appartenance statutaire d’un agent au moyen de l’abandon de poste

29/06/2022

RH - Actu // Séance plénière du CSFPT 22 juin 2022 - Complément d’information (Notes congés bonifiés et agents TNC)

30/06/2022

RM - Départements - Procédure de licenciement des assistants familiaux en cas de retrait d'agrément.

28/06/2022

RH - Doc // Le Référentiel des Métiers de la Fonction Publique

04/07/2022

RH - Actu // Limite d’âge dérogatoire

01/07/2022

RH - Jurisprudence // La suspension d’un agent suite à une altercation sans violence verbale ni menace n’est pas justifiée, alors même que par son comportement l’intéressé a commis une faute disciplinaire.

04/07/2022

JORF - La suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme concernant des permis de construire, de démolir ou d'aménager est prolongée et étendue

28/06/2022

RH - Doc // 2022-2027 : changer le modèle de l’action publique territoriale

29/06/2022

Juris - Précision des critères de sélection des offres

29/06/2022