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Urbanisme et aménagement

Actu - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022

Rédigé par ID CiTé le 15/04/2021



Actu - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022

Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L’échéance du 1er janvier 2022, à partir de laquelle le bloc communal sera tenu de dématérialiser la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme, approche à grands pas - avec son lot de questions afin de préparer cette petite révolution.

À travers les témoignages de quatre territoires représentatifs de la diversité du bloc communal, la discussion a mis en lumière des bonnes pratiques pour ne pas rater le virage de la démat’.

Depuis la loi Alur de 2014, et la suppression de l’aide de l’État aux collectivités en matière d’urbanisme, l’AMF et l’AdCF travaillent de concert pour favoriser les bonnes pratiques en matière de mutualisation des services instructeurs. Signée le 25 avril 2019, une charte commune a scellé cette union avec le ministère de la Cohésion des territoires : le réseau «Urbanisme et Numérique»  s’est alors mis en ordre de marche. Les associations d’élus ont notamment obtenu, via la loi Élan de 2018, le report de l’obligation de la saisine par voie électronique de 2018 à 2022, pour la calquer sur celle tenant à l’instruction des autorisations d’urbanisme - et surtout, pour coller à l’aboutissement du plan très haut débit annoncé pour 2022. À raison : sans couverture homogène du territoire, un tel chantier n’aurait pu se conduire partout, au même moment, et surtout, à la même vitesse.

Au sommaire
- (Re)questionner nos pratiques
- La dématérialisation ne déshumanise pas le travail
- Consultation, numérisation, archivage

Source >> AMF







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