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Cette évolution, qui aboutira à ce qui est couramment dénommé le "full-démat", se veut progressive mais nécessite une préparation et une anticipation dont il faut prendre conscience dès à présent afin de respecter les échéances fixées par la réglementation.
Les acheteurs publics sont, en effet, contraints d’adapter leurs procédures internes ainsi que leurs outils à ce processus. Il est ainsi indispensable d’anticiper les échéances détaillées ci-dessous en amorçant une évolution en douceur.
Il est à noter que la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie et des finances a prévu la mise en place d’un plan de transformation numérique de la commande publique. Celui-ci sera articulé autour de cinq objectifs :
- une gouvernance lisible et un accompagnement des acteurs ;
- simplification des usages et diminution des coûts grâce au numérique ;
- développement des interactions, échanges et du traitement d’information tout au long de la vie du contrat ;
- renforcement de la transparence de la commande publique ;
- archivage électronique cohérent, sûr et accessible.
Ce plan est en cours de validation au niveau ministériel
AMF - 2017-11-17
Les acheteurs publics sont, en effet, contraints d’adapter leurs procédures internes ainsi que leurs outils à ce processus. Il est ainsi indispensable d’anticiper les échéances détaillées ci-dessous en amorçant une évolution en douceur.
Il est à noter que la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie et des finances a prévu la mise en place d’un plan de transformation numérique de la commande publique. Celui-ci sera articulé autour de cinq objectifs :
- une gouvernance lisible et un accompagnement des acteurs ;
- simplification des usages et diminution des coûts grâce au numérique ;
- développement des interactions, échanges et du traitement d’information tout au long de la vie du contrat ;
- renforcement de la transparence de la commande publique ;
- archivage électronique cohérent, sûr et accessible.
Ce plan est en cours de validation au niveau ministériel
AMF - 2017-11-17
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