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La dématérialisation de la passation des contrats de la commande publique, jusqu’à présent mise en œuvre sur la base d’une simple faculté prévue par la règlementation de la commande publique, constituera une obligation pesant sur tous les acheteurs à compter du 1er octobre 2018 (I). Cette date fixe également l’entrée en vigueur des obligations en matière d’ouverture des données essentielles, ou d’open data, des contrats de la commande publique (II).
Au sommaire
I - Les mesures de dématérialisation des contrats de la commande publique
La mise à disposition dématérialisée des documents de la consultation
La dématérialisation des communications et des échanges d’informations
Le profil d’acheteur support de la dématérialisation
La signature électronique
La facturation électronique
II - L’open data : ouverture des données essentielles des contrats de la commande publique
L’intérêt de l’open data
Les contrats concernés par l’open data
Les données concernées par l’open data
Les précautions en matière d’open data
Yvonnick Le Fustec - Avocat - 2018-08-30
Au sommaire
I - Les mesures de dématérialisation des contrats de la commande publique
La mise à disposition dématérialisée des documents de la consultation
La dématérialisation des communications et des échanges d’informations
Le profil d’acheteur support de la dématérialisation
La signature électronique
La facturation électronique
II - L’open data : ouverture des données essentielles des contrats de la commande publique
L’intérêt de l’open data
Les contrats concernés par l’open data
Les données concernées par l’open data
Les précautions en matière d’open data
Yvonnick Le Fustec - Avocat - 2018-08-30
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