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L’Assemblée des communautés de France conduit une enquête sur la mise en place de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). La prise de compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les communautés et métropoles encourage les territoires à se préparer et à s’organiser en conséquence.
Certaines intercommunalités ont choisi d’exercer la compétence de manière anticipée, d’autres sont en pleine réflexion quant aux modalités de mise en œuvre effective de la compétence. Des études, des débats et des arbitrages sont en cours dans de nombreux territoires.
Les résultats de l’enquête nourriront une étude plus fournie à paraître à l’été 2018. Plus de 400 territoires ont déjà participé à ce questionnaire, qui sera clôturé le 12 mars…
AdCF - 2018-03-02
Certaines intercommunalités ont choisi d’exercer la compétence de manière anticipée, d’autres sont en pleine réflexion quant aux modalités de mise en œuvre effective de la compétence. Des études, des débats et des arbitrages sont en cours dans de nombreux territoires.
Les résultats de l’enquête nourriront une étude plus fournie à paraître à l’été 2018. Plus de 400 territoires ont déjà participé à ce questionnaire, qui sera clôturé le 12 mars…
AdCF - 2018-03-02
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