// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Enquête GEMAPI : dernière semaine pour participer

Rédigé par ID CiTé le 05/03/2018



Actu - Enquête GEMAPI : dernière semaine pour participer
L’Assemblée des communautés de France conduit une enquête sur la mise en place de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). La prise de compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les communautés et métropoles encourage les territoires à se préparer et à s’organiser en conséquence. 

Certaines intercommunalités ont choisi d’exercer la compétence de manière anticipée, d’autres sont en pleine réflexion quant aux modalités de mise en œuvre effective de la compétence. Des études, des débats et des arbitrages sont en cours dans de nombreux territoires.

Les résultats de l’enquête nourriront une étude plus fournie à paraître à l’été 2018. Plus de 400 territoires ont déjà participé à ce questionnaire, qui sera clôturé le 12 mars

AdCF - 2018-03-02


 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...