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Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer le public sur les données environnementales et à simplifier les démarches des porteurs de projets déposant une étude d’impact.
Ce site s’adresse à la fois :
- aux citoyens, en leur offrant un accès simplifié aux études d’impact sur le territoire ;
- aux porteurs de projets ou bureaux d’études chargés de réaliser les études d’impact en leur permettant d’accéder aux études et données déjà disponibles sur leur territoire ou sur des projets de même nature que le leur.
Par ailleurs, ce site offre aux porteurs de projets déposant leur étude d’impact une téléprocédure de dépôt des données de biodiversité présentes dans les études d’impact. Ce dépôt répond à l’obligation issue de la loi pour la reconquête de la biodiversité et des paysages qui prévoit le versement des données brutes de biodiversité à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN).
Dans le cas de projets pour lesquels la participation du public est organisée par une préfecture, une téléprocédure est disponible pour le dépôt du dossier de participation du public. Cette téléprocédure remplace l’ensemble des procédures antérieures de dépôt des dossiers en préfecture pour l’organisation des consultations publiques.
Vie Publique - 2018-04-04
Ce site s’adresse à la fois :
- aux citoyens, en leur offrant un accès simplifié aux études d’impact sur le territoire ;
- aux porteurs de projets ou bureaux d’études chargés de réaliser les études d’impact en leur permettant d’accéder aux études et données déjà disponibles sur leur territoire ou sur des projets de même nature que le leur.
Par ailleurs, ce site offre aux porteurs de projets déposant leur étude d’impact une téléprocédure de dépôt des données de biodiversité présentes dans les études d’impact. Ce dépôt répond à l’obligation issue de la loi pour la reconquête de la biodiversité et des paysages qui prévoit le versement des données brutes de biodiversité à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN).
Dans le cas de projets pour lesquels la participation du public est organisée par une préfecture, une téléprocédure est disponible pour le dépôt du dossier de participation du public. Cette téléprocédure remplace l’ensemble des procédures antérieures de dépôt des dossiers en préfecture pour l’organisation des consultations publiques.
Vie Publique - 2018-04-04
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