Actu - État de conservation des habitats naturels

20 % des écosystèmes remarquables sont dans un état de conservation favorable sur la période 2013-2018

L'indicateur correspond à la proportion des évaluations des habitats d'intérêt communautaire qui se trouvent dans un bon état de conservation par rapport au nombre total d'évaluations en France métropolitaine.

L'indicateur est décliné par grand type d'habitats (forestiers, landicoles, marécageux et tourbeux, dulcaquicoles, côtiers, etc.) et pour l'ensemble de la métropole. Il ne s’agit pas de la proportion d’habitats mais de la proportion d’évaluations favorables, ce qui intègre la déclinaison par région biogéographique (unité d’évaluation : l’état d’un habitat dans une région biogéographique).

Source - Nature France

Dans la même rubrique

Doc - Collectivités : méthode pour construire son plan d’investissement aligné climat - guide méthodologique
Doc - La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie (guide méthodologique du Cerema)
Actu - Éclairer la ville ou protéger la biodiversité : faux dilemme
Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération
Doc - Mesures compensatoires liées à la biodiversité : les données disponibles en open-data

Actu - État de conservation des habitats naturels

Doc - Collectivités : méthode pour construire son plan d’investissement aligné climat - guide méthodologique

Doc - La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie (guide méthodologique du Cerema)

Actu - Éclairer la ville ou protéger la biodiversité : faux dilemme

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération

Doc - Mesures compensatoires liées à la biodiversité : les données disponibles en open-data

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027