
L’année 2022 va marquer un tournant dans le développement du recyclage et de l’économie circulaire en France avec la mise en œuvre de plusieurs mesures importantes issues de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec).Des arbitrages rarement concertés avec les collectivités en charge depuis des décennies de la gestion des déchets laissent craindre des résultats en trompe-l’œil.
Certaines décisions risquent d’entrainer des conséquences beaucoup moins positives pour l’avenir du service public, pour la fiscalité locale, et un fort risque de démobilisation des élus et des acteurs territoriaux trop souvent mis devant le fait accompli. Cette déstabilisation progressive du service public de gestion des déchets a connu un nouveau point d’orgue avec la décision récente de bouleverser la filière des emballages.
Au sommaire :
- 100 % des échéances reportées sur les nouvelles filières de recyclage aux dépens des collectivités et des contribuables locaux
- Des changements de règles du jeu pour la filière emballages et d’autres filières existantes qui risquent de fragiliser lourdement l’organisation du service public de gestion des déchets
- Un risque important de démobilisation des collectivités et des élus locaux
AMORCE >> Communiqué complet
Certaines décisions risquent d’entrainer des conséquences beaucoup moins positives pour l’avenir du service public, pour la fiscalité locale, et un fort risque de démobilisation des élus et des acteurs territoriaux trop souvent mis devant le fait accompli. Cette déstabilisation progressive du service public de gestion des déchets a connu un nouveau point d’orgue avec la décision récente de bouleverser la filière des emballages.
Au sommaire :
- 100 % des échéances reportées sur les nouvelles filières de recyclage aux dépens des collectivités et des contribuables locaux
- Des changements de règles du jeu pour la filière emballages et d’autres filières existantes qui risquent de fragiliser lourdement l’organisation du service public de gestion des déchets
- Un risque important de démobilisation des collectivités et des élus locaux
AMORCE >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme
-
Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance
-
Parl. - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - La loi AGEC cinq ans après : au stade de la collecte, l’accompagnement de l’État envers les collectivités territoriales doit être renforcé
-
Actu - Un soutien au Plan National Plastique, avec des mesures fortes et efficaces attendues en faveur de la réduction et du recyclage des plastiques
-
Actu - Repenser ensemble le modèle du service public de gestion des déchets